Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Atelier kencre, des œuvres et autres produits présents sur le site www.atelierkencre.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Atelier kencre ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Atelier kencre se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Atelier kencre suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

ARTICLE 2 – COMMANDER
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Atelier kencre concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société Atelier kencre.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Atelier kencre du contenu de sa commande.


ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’atelier kencre. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Atelier kencre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.


ARTICLE 4 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Validation de ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.atelierkencre.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Atelier kencre et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par PrestaShopCheckout constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT ou EPUISÉ.

ARTICLE 6 – PAIEMENT & SECURISATION
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par PrestaShop Checkout ou par Paypal. Ces deux moyens de paiement font l’objet d’un système de sécurisation.
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal et PrestaShop Checkout.


ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Atelier kencre
21, rue du Molinel
59000-Lille France
+33 (0)6 82 21 34 56 (lundi au vendredi de 10h à 18h)
Email : hello@atelierkencre.com


ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de l’Atelier kencre ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. L’atelier kencre ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Atelier kencre n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
Atelier kencre dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.